Conditions générales de vente

Les éléments entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne définitive.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques et de services réalisées par [NOM], entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], [ADRESSE], e-mail [EMAIL] (ci-après « le Vendeur »), via le site dopamind.online, à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits

Le Vendeur propose des programmes de développement personnel en ligne, notamment le programme « Décroche » : un parcours de 60 jours composé de six modules (vidéos et fiches), d'un groupe privé d'échange, d'une session en direct hebdomadaire et d'un accompagnement quotidien par message.

Ces programmes sont des contenus de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un soin ni un suivi médical ou psychologique. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Aucun résultat n'est garanti : les effets dépendent de l'engagement et de la situation de chaque personne.

Article 3. Précommande

Avant l'ouverture d'un programme, le Client peut effectuer une précommande en indiquant son prénom et son adresse e-mail. La précommande ne donne lieu à aucun paiement immédiat et n'engage pas le Client. Elle lui réserve le tarif de précommande affiché. Le Vendeur recontacte le Client par e-mail avant l'ouverture pour lui proposer le règlement ; la vente n'est conclue qu'au paiement effectif.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix du programme Décroche est de 297 € ; le tarif de précommande est de 197 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande. [Mention TVA applicable, par exemple : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est confirmée par e-mail après encaissement.

Article 6. Accès au programme

L'accès aux contenus est ouvert à la date de démarrage de la session indiquée lors de la commande, et reste disponible à vie, sans limite de durée, tant que le service existe. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Le Vendeur peut suspendre l'accès en cas de partage d'identifiants ou de comportement nuisible au sein du groupe privé.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut l'exercer par e-mail à [EMAIL] ou à l'aide du formulaire ci-dessous.

S'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le Client qui souhaite accéder aux contenus avant la fin du délai de rétractation le demande expressément et reconnaît que cet accès entraîne la perte de son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Dans ce cas, la garantie commerciale décrite à l'article 8 continue de s'appliquer.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de [NOM], [ADRESSE], [EMAIL]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du programme [nom du programme], commandé le [date]. Nom du consommateur : ... Adresse : ... Date : ... »

Article 8. Garantie « 14 jours »

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur offre une garantie commerciale : pendant les 14 jours suivant l'ouverture de l'accès au programme, le Client peut demander par e-mail le remboursement intégral de sa commande, sans justification. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Article 9. Remboursement

Tout remboursement (rétractation ou garantie) est effectué sans frais pour le Client, au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les contenus du programme (vidéos, textes, fiches, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 11. Responsabilité et santé

Le Client reconnaît que le programme est un contenu de développement personnel et non un soin. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de consommation quotidienne, de suivi médical en cours ou de tout signe inhabituel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus. En cas d'urgence, contacter le 15 ou Drogues Info Service, 0 800 23 13 13.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur à [EMAIL]. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.